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1 rachat de cotisations
Dictionnaire de droit français-russe > rachat de cotisations
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2 rachat de cotisations
Dictionnaire Français-Russe d'économie > rachat de cotisations
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3 rachat
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4 rachat
m1. вы́куп; поку́пка ◄о► (achat); переку́пка;le rachat d'une concession par l'Etat — вы́куп конце́ссии госуда́рством; le rachat des prisonniers — вы́куп пле́нниковle rachat d'une propriété — вы́куп (поку́пка) име́ния;
2. (remboursement) предвари́тельное погаше́ние;un rachat de rente — погаше́ние аннуите́тов ре́нтыun rachat de cotisations — предвари́тельная упла́та взно́сов;
3. (expiation) искупле́ние;le rachat des fautes (des péchés) — искупле́ние вины́ (грехо́в)
См. также в других словарях:
Rachat de cotisations — ● Rachat de cotisations possibilité offerte à certaines catégories professionnelles de procéder à des versements de cotisations afin de compenser les périodes au cours desquelles elles avaient été exclues des cotisations aux fins de l assurance… … Encyclopédie Universelle
rachat — [ raʃa ] n. m. • fin XIIe; de racheter 1 ♦ Action de racheter (1o). Rachat de titres en Bourse. Dr. Faculté de rachat : convention par laquelle le vendeur se réserve le droit de reprendre la chose vendue. ⇒ réméré. Rachat par l État d une… … Encyclopédie Universelle
Dissolution D'une Association — Droit des associations en France En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises … Wikipédia en Français
Dissolution d'une association — Droit des associations en France En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises … Wikipédia en Français
Droit Des Associations En France — En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises. La loi no 82 1169 du 31… … Wikipédia en Français
Droit des associations en France — En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises (sauf Bas Rhin, Haut Rhin et… … Wikipédia en Français
Droit des associations en france — En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises. La loi no 82 1169 du 31… … Wikipédia en Français
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Protection sociale agricole — Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles La protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles est une branche de la protection sociale française qui s applique aux non salariés agricoles.… … Wikipédia en Français